Intervention de Bruno le Maire

Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission spéciale. Il vise à permettre au Gouvernement de transformer des CCI territoriales en CCI locales, lorsque cela se révèle nécessaire parce qu'elles sont en situation financière difficile ou lorsqu'elles ne se sont pas réorganisées.

Je précise à destination de M. Descoeur que c'est là un des moyens de garantir une meilleure justice dans la péréquation. Je pourrais donner des exemples concrets de blocage.