Intervention de Sébastien Jumel

Vous semblez de bonne foi, monsieur le rapporteur, et vous défendez ce texte avec conviction, mais vos propositions s'inscrivent dans le contexte dans lequel nous vivons depuis un an. Vous avez modifié le code du travail, en introduisant souplesse et déréglementation, afin de permettre aux entreprises de remettre en cause des clauses substantielles du contrat de travail, comme le lieu, la rémunération et les conditions de travail, lorsque des conditions économiques le justifient. Autrement dit, avec Muriel Pénicaud, vous avez fait en sorte que l'on puisse imposer aux salariés, lorsque l'entreprise rencontre des difficultés, de se serrer la ceinture et de faire des efforts financiers, alors que leurs salaires sont souvent de misère, pour sauver leur entreprise et leur emploi.

Le maintien de la rémunération n'est donc plus un principe irréfragable du code du travail – comme c'est le cas d'ailleurs de tous les autres droits fondamentaux. Mais lorsqu'il s'agit de la rémunération des dirigeants, vous érigez son maintien en principe de droit commun. Tout juste cette rémunération pourra-t-elle, à titre d'exception, être révisée, après avis de l'administrateur et du juge-commissaire.

Tout cela m'amène à dire que, dans votre esprit – que je respecte, c'est un esprit libéral assumé – , il y a une loi qui protège les riches, le petit nombre, et une loi plus souple, plus naïve et moins protectrice pour le plus faible – le salarié, en l'occurrence. Voilà le sujet de ces amendements !