Intervention de Boris Vallaud

Sur votre aimable suggestion, monsieur le président, j'en ferai en effet une présentation groupée.

On peut tenir pour une infamie ou une humiliation du chef d'entreprise le fait que sa rémunération soit fixée dans le cadre d'une procédure collective – c'était le sens de notre position sur l'article 14. En réalité, c'est cette procédure qu'il convient de démythifier. Les entrepreneurs ne doivent plus en avoir peur : dès lors qu'ils sont en difficulté, la sauvegarde ou le redressement les placent sous la protection de la justice.

Ces deux amendements visent à abaisser le seuil au-dessous duquel le tribunal n'est pas obligatoirement tenu de désigner un administrateur judiciaire dans le cadre d'une procédure collective, qu'il s'agisse de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation.

Le premier introduit deux conditions nécessaires – 10 salariés et 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires hors taxes. Pour le second, une seule de ces deux conditions peut être remplie, le « ou » remplaçant le « et ».

J'imagine, monsieur le rapporteur, que vous évoquerez à nouveau la question du coût. L'administrateur judiciaire se rémunère aussi sur son plan de redressement : il lui revient donc de déterminer un montant soutenable, sachant qu'il ne sera pas payé si l'entreprise ne survit pas.

Les administrateurs judiciaires, personnes de grande qualité avec lesquelles j'ai beaucoup travaillé, apportent un soutien extrêmement précieux aux entreprises. Leur généralisation constituerait sans aucun doute un moyen de sauver davantage d'entreprises.