Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable car il ne me paraît pas souhaitable de créer, par la loi, une entité juridique rassemblant l'entreprise donneuse d'ordre et le sous-traitant. En revanche, je crois profondément à la responsabilité des entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants – je l'ai dit à propos des filières industrielles et je le répète.

Je profite de cet amendement pour dire un mot sur la situation de GM& S à La Souterraine. Lors de ma visite il y a quelques mois, j'avais pris deux engagements : le premier était d'offrir une solution à chacun des salariés, le second, de garantir un volume de commandes de la part de Renault et de Peugeot.

Parmi les 140 salariés suivis par la cellule de reclassement, 62 ont retrouvé un emploi, 55 sont en formation professionnelle, 3 sont engagés dans un projet de création d'entreprise, 3 ont pris leur retraite, et 3 salariés connaissent des difficultés sur lesquelles nous sommes en train de nous pencher.

En revanche, Renault et PSA avaient pris des engagements de commande à hauteur de 10 millions d'euros pour le premier et de 12 millions d'euros pour le second. Or, aujourd'hui, le compte n'y est pas. Une première réunion a été organisée par mon cabinet il y a quelques jours pour leur demander de tenir ces engagements. J'appellerai les dirigeants des deux entreprises dans les prochains jours pour leur enjoindre d'honorer les promesses qu'ils ont faites à l'État et aux salariés de GM& S. L'État est encore actionnaire de Renault et a également apporté son soutien à PSA lorsque le groupe rencontrait des difficultés. Les engagements sont faits pour être tenus – c'est toujours mieux.