Intervention de Bruno le Maire

Je suggère également le retrait. L'idée est très intéressante mais je souhaite apporter deux précisions, dans la continuité des propos du rapporteur.

D'abord, lorsqu'un plan de redressement est validé par le tribunal de commerce, l'entreprise concernée peut soumissionner un marché public. Il existe donc une première option – je ne dis pas qu'elle est satisfaisante – qui garantit la fiabilité et la solidité de l'entreprise.

Ensuite, le principe de continuité des services publics ne doit souffrir aucune exception, sinon le concept même de service public est remis en cause. L'exemple de la restauration scolaire est très parlant. Je veux bien qu'on donne une chance à une entreprise qui fournit des pommes, mais, si elle est en redressement judiciaire et ne peut pas approvisionner la cantine, la continuité du service public n'est pas assurée et ce sont les enfants qui sont pénalisés – ce n'est même pas envisageable.

Je suis prêt à continuer à travailler sur ce sujet mais il faut trouver des solutions qui garantissent le respect de la continuité du service public.