Intervention de Véronique Louwagie

Le débat sur les difficultés des entreprises est très important. En l'espèce, ces amendements s'attaquent à une difficulté supplémentaire : l'impossibilité pour les entreprises de soumissionner un marché public lorsqu'elles sont soumises à une procédure visant à prévenir leurs difficultés. Si l'on veut aider de telles entreprises à se sortir d'une phase difficile, à passer un cap crucial, il est dommageable, selon moi, de les priver de la possibilité de soumissionner un marché public.

Vous objectez, monsieur le rapporteur, que l'on ne connaît pas l'issue de la procédure : peut-être l'entreprise réussira-t-elle à traverser ce moment difficile et à retrouver une situation plus normale, mais peut-être que non. Mais cela vaut pour toutes les entreprises : même lorsqu'une entreprise n'est pas soumise à une procédure visant à prévenir ses difficultés, vous ne pouvez pas savoir si elle ne va pas demain connaître des embarras. Donc, de mon point de vue, votre argument ne tient pas.

Par ailleurs, si la continuité du service public est effectivement un élément important, je crois qu'il faut aussi faire confiance aux donneurs d'ordre, notamment aux élus, qui savent faire preuve de discernement et sont en mesure d'apprécier les situations – vous avez donné l'exemple d'une boulangerie attributaire d'un marché pour fournir une cantine. C'est en partant du terrain local, en faisant confiance aux élus, en leur laissant la liberté de choix et de décision, que l'on pourra aider ces entreprises à rebondir.

Nous sommes tout de même confrontés à un gros problème : le taux d'échec des entreprises en procédure de redressement judiciaire. Bien souvent, elles n'arrivent pas à se sortir de cette procédure et se retrouvent, au bout de deux ou trois ans, en liquidation. Cela doit nous alerter et nous amener à nous interroger sur ce qui les empêche aujourd'hui de rebondir.