Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Il s'agissait, vous l'avez bien compris, d'amendements d'appel. Il serait effectivement un peu dangereux aujourd'hui – cela a été rappelé très justement par M. le rapporteur – de supprimer de manière sèche les dispositions en cause de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de donner ainsi la possibilité à toutes les entreprises de soumissionner. Nous devons trouver des solutions intermédiaires. Peut-être pouvons-nous explorer la piste que vous avez indiquée très justement, madame Louwagie : redonner le libre choix aux maires et autres présidents d'exécutif local, les laisser décider de prendre ou non ce risque, tout en entourant cela de garde-fous.

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