Intervention de Guillaume Kasbarian

Le sujet a été évoqué tout à l'heure par Jean Terlier. Danielle Brulebois, Éric Bothorel et moi-même l'avions déjà soulevé à la demande des présidents de nos tribunaux de commerce. Il s'agit des dettes professionnelles des gérants de SARL en faillite.

Prenons l'exemple d'un boulanger qui fait faillite. Toutes les créances issues de l'activité de la boulangerie seront traitées dans le cadre de la procédure collective, sauf les dettes liées à la couverture sociale du gérant majoritaire, en d'autres termes ce qui est dû au RSI. Or le montant de ces dettes peut être très important et très pénalisant pour ces entrepreneurs.

Pour notre boulanger, la peine est quadruple : un, il a perdu sa boulangerie ; deux, étant indépendant, il n'a pas droit au chômage ; trois, le RSI poursuivra le paiement de sa créance même après sa faillite – concrètement il sera redevable à vie sur ses revenus ; quatrième peine, cette dette n'est même pas éligible aux procédures de surendettement personnel de la Banque de France.

Ces quatre peines frapperont le boulanger jusqu'à sa mort. Autant dire qu'on peut difficilement faire plus pénalisant pour rebondir. Pourtant, si notre boulanger avait choisi une autre structure sociale, la SA par exemple, il y aurait totalement échappé.

J'ai bien compris que ce problème était trop complexe pour qu'on le résolve aujourd'hui, et que la solution était peut-être à chercher du côté des procédures de surendettement personnel. Il reste cependant qu'il s'agit d'un problème grave et qu'on doit sortir ces gérants de cette situation compliquée. C'est pourquoi j'attends quelques éléments de réponse.