Intervention de Sébastien Jumel

Votre intervention était belle comme du Balzac, chère Olivia Gregoire. Quel enthousiasme ! On aurait cru un discours au Panthéon du code civil !

Il y a cependant un problème : si le sujet est aussi important – et il l'est – et s'il est aussi déterminant pour l'avenir d'un grand nombre d'entreprises et donc de salariés – et c'est le cas – pourquoi alors exonérer le Parlement de sa responsabilité, qui est d'en débattre ?

Je ne comprends pas que sur des sujets importants, on confie au Gouvernement le soin de légiférer à notre place, par ordonnances. À moins que vous ne fassiez pas confiance au Parlement, à son intelligence, à sa capacité de travail, ni même à celles de votre majorité, sur des sujets aussi complexes et aussi déterminants ?

C'est ce que nous voulons rappeler par notre amendement de suppression : nous sommes opposés à la gouvernance par ordonnances. Nous le sommes d'autant plus quand il s'agit de modifier le code civil, texte déterminant pour les relations qui font la société.

Un si beau discours pour demander au Parlement de se dessaisir, je ne trouve pas ça de bon augure pour l'avenir de notre institution.