Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable. Je voudrais remercier Olivia Gregoire pour la passion avec laquelle elle a défendu cet article 16, mais en même temps rassurer M. Jumel : l'avenir de notre économie n'en dépend pas ! C'est un toilettage qui est nécessaire.

Ainsi, il existe encore aujourd'hui une protection pour les créanciers qui auraient acheté des stocks d'armes en 1914-18 : c'est le warrant de guerre. Cela ne me semble pas d'une utilité considérable dans notre droit, même s'il reste quelques obus enterrés ici ou là...

Je pourrais citer d'autres exemples de dispositifs de sûreté complètement dépassés. Il y a besoin d'un nettoyage, et nous vous demandons l'autorisation d'y procéder. Je veux bien ennuyer le Parlement pendant des heures et des heures pour examiner chaque sûreté à tour de rôle, mais je ne crois pas que ce soit nécessaire. Je pense que vous pouvez nous faire confiance pour effectuer ce toilettage.