Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'énumération d'un certain nombre de difficultés n'a pas valeur de statistique et ne pourrait tenir lieu d'évaluation de la loi sur l'économie sociale et solidaire. Rappelons simplement l'esprit de ce texte, qui posait une obligation d'informer deux mois au préalable – mais rien n'interdit d'informer bien plus tôt, un an avant même, et de préparer sa succession ! L'idée était de prendre en compte le fait que les salariés sont des parties prenantes de l'entreprise. Cet esprit a gouverné un certain nombre de dispositions, qui ne vont pas assez loin selon nous, dont nous débattrons plus loin.

L'idée était également de savoir si, dans l'entreprise, des gens ne seraient pas volontaires pour succéder au dirigeant qui part à la retraite ou vers d'autres aventures entrepreneuriales. On sait en effet que l'espérance de vie d'une entreprise reprise est d'autant plus grande que l'entreprise est déjà connue, et que les meilleures chances de survie résident dans sa reprise par les salariés eux-mêmes.

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