Intervention de Sébastien Jumel

Les reprises de TPE et de PME par des fonds d'investissement ou d'autres actionnaires peu soucieux de l'emploi se multiplient, ce qui provoque de colossaux dégâts. En tant qu'élus, nous y sommes confrontés et nous devons en assumer les conséquences.

Notre amendement, qui vise à maintenir les entreprises et les emplois dans leurs localités, devrait donc emporter la conviction unanime des députés. Il tend à créer un droit nouveau pour les salariés, le droit de préemption, qui répond à un besoin essentiel et ne porte atteinte ni au droit de propriété ni à la liberté d'entreprendre.

Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs indiqué qu'il était loisible au législateur de limiter, dans l'intérêt général ou pour répondre à des exigences constitutionnelles, les conditions d'exercice du droit de propriété des personnes privées ou la liberté contractuelle. C'est le sens de notre amendement.

Le droit de préemption que nous proposons respecte le propriétaire, qui n'est ni exproprié ni spolié de son bien, qui vend toujours parce qu'il le veut bien et au prix qu'il souhaite. Le propriétaire reste libre, il n'est jamais contraint. L'atteinte au droit de propriété reste donc proportionnée. De surcroît, ce droit de préemption serait encadré.

Il me vient à l'esprit plusieurs situations où ce droit aurait bien utile aux salariés. Je pense à un sujet que vous connaissez bien, que nous avons traité ensemble, la filière papetière d'Alizay. Je pense également aux madeleines Jeannette à Caen ou bien encore au combat engagé par mon ami Olivier Leberquier autour des « Fralib », à Marseille. Autant de sujets où les salariés, leur intelligence, leur souci d'être ancrés sur un territoire et de défendre l'emploi aurait pu s'appuyer sur ce nouveau droit que nous proposons.