Intervention de Michèle Crouzet

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier pour votre présence. Vous avez été très opérationnels et vous nous avez soutenus pendant nos nombreuses auditions.

Je tiens également à remercier les administrateurs de l'Assemblée qui ont travaillé avec nous d'une manière remarquable et qui nous ont bien aiguillés. Ils ont été à notre écoute et très réactifs. C'est grâce au concours de tous que nous avons pu aboutir à ce beau résultat.

Nos travaux, qui se sont déroulés sur cinq mois, nous ont donné l'occasion de procéder à une quarantaine d'auditions. Différents acteurs sont venus devant notre commission : chercheurs, institutions publiques, entreprises de l'agroalimentaire, distributeurs, organisations non gouvernementales (ONG), professionnels de la restauration, etc. Nous avons essayé d'entendre un panel suffisamment large afin d'avoir de nombreuses informations.

Nous nous sommes également rendus à Bruxelles pour échanger avec les services de la Commission européenne, ainsi qu'au siège de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à Parme.

À l'issue de ces différents travaux, nous avons visé différents secteurs : l'industrie agroalimentaire, l'éducation, la restauration collective, la publicité et l'étiquetage, la politique de l'alimentation, la recherche publique et la réglementation européenne.

L'objet de notre réunion d'aujourd'hui est d'échanger sur les propositions que nous avons élaborées, de répondre à vos questions et d'autoriser la publication de ce rapport.

Nous avons commencé par nous intéresser à l'industrie et aux processus de fabrication, et sur les possibilités d'action offertes par notre arsenal législatif et réglementaire. Nous nous sommes aussi penchés sur les « trop » – les produits trop salés, trop sucrés ou trop gras et leurs conséquences sur la santé – ainsi que sur les additifs et les emballages.

Parallèlement, nous appelons à renforcer l'éducation à l'alimentation. L'un ne va pas sans l'autre.

Nous présentons ensuite des propositions en matière de restauration collective, de publicité et d'étiquetage. Un projet de loi sur l'audiovisuel est en préparation et un groupe de travail se penche sur la question de la publicité ; notre proposition s'inspire déjà de réflexions en cours dans le cadre de ce texte.

Nous avons mis l'accent sur la lutte contre les inégalités sociales : on sait que l'alimentation est un marqueur social. Nous proposons la mise en place d'une allocation destinée aux familles en situation de pauvreté ayant des enfants à charge ainsi que des outils de formation pour les personnels au contact de ce public.

S'agissant de la gouvernance et de la politique de l'alimentation, nous préconisons d'énoncer les grandes priorités visant à renforcer la politique de prévention nutritionnelle à partir du programme national nutrition santé (PNNS), de réviser le cadre de gouvernance de la politique de l'alimentation, actuellement « éclaté » entre plusieurs ministères et administrations, de renforcer les moyens en personnel et dispositifs techniques de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mais aussi de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), de conforter au meilleur niveau technique les moyens du Service commun des laboratoires (SCL), enfin de soutenir et d'accompagner par une meilleure mobilisation des administrations la constitution puis l'instruction des dossiers relatifs à la création des programmes alimentaires territoriaux (PAT).

La recherche est longue et compliquée, au point de conduire à faire des impasses, notamment sur ce qui touche aux « effets cocktail ». Nous proposons de définir un programme prioritaire de recherche publique sur les effets sanitaires de l'alimentation industrielle et plus particulièrement la consommation des aliments ultra-transformés. Nous appelons également à la création d'un fonds européen dédié au financement des études toxicologiques indépendantes en cas de controverse scientifique importante.

Nous nous sommes également intéressés à la situation particulière des outre-mer : certes, des mesures spécifiques ont été votées ; encore faut-il s'assurer que des contrôles sont réellement menés, dans la mesure où l'on constate de sérieux dérapages. Une attention spéciale s'impose.

Pour ce qui est de la Commission européenne, nous demandons que soient définis, dans le cadre d'une proposition de résolution européenne, les profils nutritionnels. À ce jour, comme rien n'a encore été fait, les industriels multiplient sur les emballages des allégations qui n'ont pas lieu d'être.

Telles sont les premières préconisations que nous avons formulées et qui peuvent se concrétiser dans un avenir proche. Bien sûr, nous sommes conscients qu'il en manque, mais je préfère mettre en avant quelques mesures phares et surtout réalisables dans un avenir proche, pointer les problèmes les plus urgents, et nous donner le temps de la réflexion sur les autres aspects. À trop multiplier les propositions, on finit par ne plus toucher à rien, ce qui serait vraiment dommage. L'objectif, on l'a dit et répéter, est de faire en sorte que ce rapport ne serve pas à caler une armoire… Nous serons vigilants au suivi de la mise en oeuvre de certaines de ces propositions, quitte à nous retrouver régulièrement pour faire le point.