Se connecter - Mon compte
Cependant, toute la question est de savoir en quoi consisterait exactement l'obligation – en l'occurrence, quels sont les critères à retenir pour qu'un produit puisse être réputé avoir été produit de façon artisanale.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.