Monsieur le député, vous profitez de cette question pour dire à l'Assemblée votre attachement au principe constitutionnel, je dirais même philosophique, politique essentiel, celui de séparation des pouvoirs.
Et la jurisprudence qui a force de loi, n'est-ce pas le pouvoir judiciaire qui empiète sur le pouvoir législatif ? Où est dès lors la séparation des pouvoirs ?
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Le 08/10/2018 à 09:53, Laïc1 a dit :
Et la jurisprudence qui a force de loi, n'est-ce pas le pouvoir judiciaire qui empiète sur le pouvoir législatif ? Où est dès lors la séparation des pouvoirs ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui