Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le député, le sujet que vous évoquez à propos de l'Allier concerne bien évidemment – nous l'avons vu cette année – de très nombreux départements. Hélas, on peut craindre que la situation que nous avons connue cet été ne se renouvelle chaque année. Il est donc essentiel que nous puissions anticiper les mesures.

C'est pourquoi Stéphane Travert, qui est au Sénat à l'heure où je vous parle, a mobilisé les services dès le mois de juillet et annoncé une palette de mesures afin d'agir au niveau national pour accompagner territorialement chacune et chacun des agriculteurs directement touchés : exonération de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées, report des cotisations sociales, reconnaissance, évidemment, de la calamité agricole.

Précisons que la France, contrairement à l'Allemagne, n'a pas établi de plafond et que les dossiers reconnus feront l'objet d'une indemnisation.

Parallèlement, Stéphane Travert a obtenu de la Commission européenne des mesures visant à soulager réellement la trésorerie des agriculteurs, notamment le versement anticipé et majoré des aides européennes. Ce versement sera effectif dans quelques jours, le 16 octobre, à hauteur de 70 % pour les paiements directs et de 85 % pour les paiements au titre du développement rural. Les autorisations exceptionnelles, telles que la possibilité de faire pâturer ou de faucher les surfaces en jachère, ont été également octroyées.

Stéphane Travert a donné des instructions précises aux préfets pour que soit établi au plus vite un état des lieux précis dans chaque département. Le retour se fera dans quelques jours. C'est tous ensemble que nous regarderons ces documents pour accompagner la profession agricole durement touchée.

Sachez, monsieur le député, que le Gouvernement reste totalement mobilisé. Face à la récurrence des aléas climatiques, il est absolument nécessaire que nous puissions accompagner le monde agricole dans une politique d'assurance. C'est ainsi que nous réduirons les aléas de demain.