Intervention de Mounir Mahjoubi

La mise en place du nouveau dispositif de l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – depuis novembre 2017 fait suite à plusieurs années de transformation des préfectures. Plusieurs milliers de Français ont en effet été pénalisés par ces nouvelles procédures. Nous allons en parler, et je vais vous expliquer comment nous allons nous occuper d'eux. Mais, au préalable, je voudrais évoquer les 5,8 millions de cartes grises qui ont été délivrées depuis novembre 2017. Ce sont 5,8 millions de demi-journées de travail qui n'ont pas eu à être posées auprès des employeurs. Pour ces 5,8 millions de cartes, il faut dire que cela a fonctionné.

Que fait-on pour le stock, pour les dizaines de milliers de Français qui attendent ? Nous proposons des solutions à brève échéance comme à plus long terme.

À court terme, nous avons augmenté les moyens humains du centre de traitement de l'ANTS : 180 personnes, au quotidien, contribuent à diminuer la liste d'attente. Par ailleurs, 310 points d'accueil numériques sont proposés. Vous avez évoqué la nécessité de l'intervention humaine. De fait, nous allons numériser mais aussi réhumaniser : dans ces 310 lieux d'accueil, situés dans les préfectures et les sous-préfectures, une personne oriente les usagers. Enfin, quatre-vingt-dix personnes, à titre exceptionnel, contribuent, depuis trois mois, à traiter le flux. Dans quelques semaines, il n'y aura plus aucun dossier en souffrance, conformément à notre engagement.