Intervention de Pierre Dharréville

Le secteur de l'économie sociale et solidaire apporte chaque jour la démonstration que l'économie peut poursuivre d'autres objectifs que la seule recherche du profit et qu'il existe d'autres règles que celles du marché pour produire et distribuer les biens et les services. Elle prouve encore que les exigences d'utilité sociale ou de répartition de la valeur ajoutée peuvent être mises au service de l'emploi, de la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, des biens communs, etc.

Certes, l'économie sociale et solidaire doit poursuivre son développement, et nous devons l'y aider, mais il ne faudrait pas, pour autant, élargir de manière inconsidérée, au risque de les altérer, ces principes essentiels. Travailler autrement, remettre l'économie au service de l'humain, favoriser le partage égal des fruits du travail, combattre le court-termisme, etc. : ces pratiques vertueuses doivent polliniser l'économie traditionnelle et non l'inverse.

Hélas, les modèles économiques de ce que l'on appelle parfois le « tiers-secteur » sont parfois bousculés, du fait du désengagement de l'État et des collectivités. Nous assistons également, depuis plusieurs années, à un brouillage des lignes : des entreprises classiques à vocation sociale inventent de nouveaux modèles économiques rentables dans des secteurs jusque-là réservés plutôt aux associations, comme le social, l'inclusion voire l'aide au développement. Elles apportent avec elles des méthodes de management et de financement parfois dignes des start-up.

Cet article vise notamment à assouplir les conditions d'obtention de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. Il est ainsi prévu que l'encadrement des rémunérations et l'incidence financière de l'activité d'utilité sociale, tout en demeurant des conditions exigées par la loi pour obtenir l'agrément, n'aient plus à figurer nécessairement dans les statuts pour que cet agrément soit obtenu. Nous le regrettons et nous voterons par conséquent les amendements qui tendent à supprimer ces dispositions.

Par ailleurs, si nous sommes favorables à l'élargissement de l'agrément aux entreprises qui interviennent dans le champ de la transition énergétique, de la solidarité internationale ou de la promotion culturelle, dès lors que leurs activités tendent à lutter contre les inégalités, il nous semble néanmoins nécessaire d'approfondir les critères d'obtention de l'agrément.