Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il est heureux que la saison II de PACTE s'ouvre sur un débat relatif à l'ESUS, de nature à nous rassembler.

Nous devrons trouver un équilibre entre la volonté d'élargir et la nécessité d'approfondir, comme vient de le souligner Pierre Dharréville, tout en retrouvant, dans la lettre de ce que nous allons écrire, l'esprit de l'économie sociale et solidaire.

Nous participons, sur les plans philosophique et politique, au pari que l'économie sociale, loin d'être marginale, peut se développer au point de passer d'une petite part de notre économie à près de 30 %. Ce schéma est réaliste à l'horizon de 2030. C'est une question de volonté politique, de mouvement social, et nous pouvons peut-être, en partie, consolider voire encourager ce développement, grâce aux amendements que nous pourrons adopter.

L'esprit et la lettre, l'approfondissement et l'élargissement : nous serons favorables, je le dis d'emblée, à tous les élargissements proposés qui viseront à intégrer la dimension internationale, à insister sur la dimension écologique, tant les questions de justice et d'écologie nous paraissent intimement liées dans la période à venir.

En revanche, nous serons vigilants face à toute tentative, le cas échéant, de réduire l'esprit même de l'esprit social et solidaire, qui insiste sur l'égalité entre les parties prenantes et constituantes de l'entreprise, à savoir sur les écarts de revenu. Si cette économie-là n'est pas exemplaire, elle n'est plus signifiante dans la société. Nous serons très vigilants sur ce point.

Enfin, la question du nom se pose. Elle n'est pas superficielle. Si je comprends bien qu'aucune solution ne saurait être pleinement satisfaisante, nous défendrons une modernisation de l'appellation, non pas pour faire polémique mais pour donner des ailes à cette économie qui doit être mieux identifiée dans l'opinion publique. Son agrément doit reposer sur une dénomination claire, contemporaine et lisible. Nous en reparlerons mais la dénomination « ESUS » ne convient pas du tout. De nos propositions naîtra une controverse qui ne sera peut-être pas tranchée aujourd'hui mais que nous pouvons traiter avec intelligence et dans un esprit constructif.

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