Intervention de Charles de Courson

Le texte que propose le Gouvernement est très sympathique puisque l'exposé des motifs précise que les modifications ont pour objectif d'ouvrir de manière « explicite » l'agrément ESUS aux activités de transition écologique ou de solidarité internationale. Mais le problème, qui est à l'origine des insuffisances de la procédure d'agrément, est que cet élargissement est conditionné au fait qu'elles soient rattachées à la lutte contre les inégalités, la pauvreté ou au maintien de la cohésion territoriale. Autant vous dire que la nouvelle rédaction ne résoudra pas le problème posé. D'ailleurs, des tas d'amendements ont été déposés. Là est le coeur du problème.

J'espère que le Gouvernement sera ouvert à nos propositions. De surcroît, monsieur le ministre, l'élargissement que nous sommes nombreux à souhaiter, ne révolutionnera pas la finance ; il faut garder les pieds sur terre. C'est un petit pas pour essayer de diversifier dans le cadre du pluralisme, de faire preuve d'ouverture. Il n'y a pas que des gens qui essaient de gagner de l'argent, dans la vie. Ils peuvent avoir d'autres motivations. Vous pouvez élargir sans souci : il n'y a pas de risque de grand débordement.