Intervention de Stanislas Guerini

Je fais le boulot, monsieur de Courson.

Le consensus existe, dans l'hémicycle, pour favoriser les entreprises qui bénéficient de l'agrément ESUS, ce qui est cohérent avec les dispositions que nous avons adoptées à l'article 20 visant à renforcer la finance solidaire. Comme un des arguments habituellement opposé à la finance solidaire est son manque de profondeur de marché, nous avons là une bonne occasion de renforcer celle-ci en élargissant le nombre des entreprises susceptibles de bénéficier de l'agrément ESUS. Il en existe 1 000 à l'heure actuelle ; ce nombre est insuffisant, l'objectif est de l'augmenter.

L'amendement que nous vous présentons – nous l'avions défendu en commission en vous proposant de poursuivre la discussion dans l'hémicycle – est pratiquement rédactionnel : il vise à assouplir la rédaction de l'article pour atténuer la rigidité des critères, tout en en conservant le caractère cumulatif. Par cet amendement, nous souhaitons susciter un échange dans l'hémicycle qui permette de dégager l'intention du législateur, afin que celle-ci inspire les directives qui seront données aux préfets sur la manière dont ils devront apprécier l'attribution ou la non-attribution de l'agrément ESUS. Si nous en croyons les remontées du secteur de l'économie sociale et solidaire, une certaine rigidité préside parfois à la délivrance de l'agrément ESUS.

C'est pourquoi l'échange d'aujourd'hui sur cet amendement est utile : nous devons savoir si, oui ou non, les directives qui seront envoyées aux préfets iront dans le sens d'une vision plus libre de l'agrément ESUS, d'autant que l'amendement préserve le caractère cumulatif des critères, ainsi que la publicité des entreprises bénéficiant de cet agrément, lesquelles demeureront de ce fait sous le regard de la collectivité.