Intervention de Charles de Courson

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, les modifications apportées à l'article 29 ont pour objet d'ouvrir de manière « explicite » l'agrément ESUS aux activités de transition écologique ou de solidarité internationale. Or c'est déjà le cas. Le problème est que les activités de transition écologique ou de solidarité internationale doivent être rattachées à la lutte contre la pauvreté et les inégalités ou à la cohésion territoriale, si bien qu'une telle rédaction donne lieu à des interprétations préfectorales qui ne sont pas homogènes entre les territoires. Il est en effet possible de faire dire beaucoup de choses au texte !

C'est pourquoi cet amendement, identique au no 2206, vise explicitement à autonomiser les différentes activités, sans les lier à la lutte contre la pauvreté et les inégalités ou à la cohésion territoriale.

Je donnerai un exemple. Ma circonscription est celle de France où il y a le plus grand nombre d'éoliennes. Dans plusieurs cas, nous avons essayé de monter un financement solidaire, en levant des fonds locaux. Or, selon la rédaction actuelle du texte présenté par le Gouvernement, une telle démarche n'entre pas dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, puisque, si elle va dans le sens de la transition écologique, elle n'est pas liée, en revanche, à la lutte contre la pauvreté.

C'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs, ici, appartenant à différentes sensibilités, à souligner que l'intervention de l'économie sociale et solidaire dans les champs de la transition écologie et de la solidarité internationale ne doit pas être conditionnée aux autres critères. Monsieur le ministre, une telle proposition n'a rien de révolutionnaire, …