Intervention de Jean-Noël Barrot

… non pas clos, mais ciblé, afin que les épargnants qui investiront dans les entreprises solidaires d'utilité sociale s'y retrouvent. Il convient de saluer le travail de la commission spéciale et de l'Assemblée qui ont augmenté la part de l'épargne solidaire et de l'épargne verte dans l'épargne-retraite et dans l'assurance-vie. Si nous voulons que les épargnants, que les Français se saisissent de cette opportunité pour investir dans les fonds solidaires, les entreprises qui bénéficient de cet agrément doivent être pleinement inscrites dans le champ de la solidarité. Nous devons donc nous assurer que ces conditions soient bien remplies.

De plus, l'agrément ESUS non seulement rend les entreprises éligibles aux fonds d'épargne salariale solidaire mais permet également aux épargnants investissant dans les ESUS d'accéder à une réduction d'impôt sur le revenu, de la même manière que l'investissement dans les PME. Il est donc nécessaire que ces avantages aient pour cibles les caractéristiques principales de l'économie sociale et solidaire.

Il nous faut donc trouver un équilibre entre l'ouverture et le ciblage, à la fois dans la typologie des activités – tel est l'objet de ces amendements – et dans les critères d'éligibilité – nous les évoquerons par la suite.

Le texte du Gouvernement élargit déjà la typologie des activités en étendant le label aux activités de promotion culturelle. Vous avez toutefois raison de le souligner : il préserve la condition que les activités de promotion culturelle et de solidarité internationale soient en lien avec la protection des publics en situation de fragilité, la solidarité territoriale ou l'éducation à la citoyenneté. Il est important de conserver ce lien : une entreprise de promotion culturelle, par exemple, qui n'aurait pas un objectif de maintien des solidarités ou d'éducation à la citoyenneté, ou encore le souci des personnes les plus fragiles, mériterait-elle vraiment le label ESUS ? Rien n'est moins sûr. C'est la raison pour laquelle il faut conserver une forme de lien avec la solidarité.

Toutefois, il y a, d'un côté, la rédaction du texte, et, de l'autre, l'intention du législateur, comme l'a rappelé Stanislas Guerini. Il sera utile, monsieur le ministre, que vous puissiez bien préciser que, dans le traitement des dossiers, les DIRRECTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – , qui sont placées auprès des préfets, donnent toute sa place à une forme d'ouverture permettant aux entreprises qui souhaitent obtenir l'agrément ESUS de l'avoir dans les meilleures conditions. Il y en a aujourd'hui quelque 2 400 en France ; espérons que leur nombre augmente de manière importante, tel est notre souhait.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait des amendements identiques nos 2206 et 2447  : il convient en effet de préserver le lien des activités des ESUS avec les activités de solidarité, afin de justifier de la qualité du label. En revanche, j'émets un avis favorable sur l'amendement défendu par M. Guerini, dont le premier signataire est M. Taquet, qui maintient ce lien avec les activités solidaires, dans une rédaction plus souple que celle du Gouvernement. Je demande également à M. le ministre d'indiquer clairement que ce label trouvera le bon équilibre entre ouverture et ciblage.