Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 29

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il est identique à celui du rapporteur, madame la présidente. Je vous confirme que nous sommes très favorables à l'amendement de M. Taquet, ce qui entraîne une demande de retrait des deux autres. Je vous confirme également l'engagement du Gouvernement à évaluer de manière très ouverte les demandes d'agrément qui seront faites. L'exigence d'équilibre a été très précisément rappelée par le rapporteur : tout en élargissant le champ d'activité de ces entreprises, il convient de s'assurer que cette activité répond soit à une vocation sociale soit à un besoin de rééquilibrage entre les territoires. Instruction sera donnée aux DIRRECTE, qui accordent l'agrément, de donner une interprétation souple et large de ces dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.