Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'ai été, sous la précédente législature, le co-auteur, avec Yves Blein, d'un rapport d'information sur la mise en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : nous avions alors constaté des lacunes, exigeant une amélioration du texte sur plusieurs points, dont celui-ci faisait partie. C'est pourquoi Les Républicains soutiendront l'amendement déposé par M. Taquet et défendu par M. Guerini, qui nous semble aller dans la bonne direction.

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