Intervention de Stanislas Guerini

Il importe que nous ayons ce débat, afin que l'intention du législateur soit claire. Dans la mesure où je suis l'un des rédacteurs de l'amendement no 2359 , je tâcherai de préciser les choses sur ce point.

Chers collègues de Courson et El Haïry, vos interventions sont contradictoires. M. de Courson, si je comprends bien, propose de renoncer à tout caractère cumulatif en matière d'agrément ESUS. Mme El Haïry propose au contraire d'introduire une précision visant à s'assurer qu'à la cohésion territoriale s'ajoute la solidarité territoriale.

Il s'agit, me semble-t-il, d'un débat d'interprétation du droit et d'application du dispositif. Monsieur de Courson, si le type de société que vous avez à l'esprit est un acteur de l'ESS, tel Enercoop par exemple, il faut qu'il bénéficie de l'agrément ESUS en raison de son activité. Les interprétations des préfets les plus récentes portaient sur des réseaux d'entités engagées dans la protection de la biodiversité et implantées dans des territoires éloignés des métropoles et des pôles urbains. L'appréciation des préfectures a abouti à leur octroyer l'agrément ESUS.

La rédaction de l'amendement no 2359 , en effet plus souple que la rédaction proposée par le Gouvernement, vise à confirmer que l'assouplissement de la doctrine d'appréciation des préfectures est pérennisée. Tel est en tout cas le sens que ses rédacteurs ont voulu lui donner.