Intervention de Jean-Noël Barrot

Je me contenterai d'un rappel technique. La satisfaction des conditions requises est examinée lors de la demande de l'agrément ESUS, lequel est renouvelé tous les cinq ans en tenant compte des activités dont l'entreprise peut justifier. Tels sont les moments de la vie de l'entreprise auxquels la décision est prise.

Pour reprendre l'exemple évoqué par M. de Courson, si les statuts d'une entreprise donnée ont comporté en une unique occurrence une clause sociale ou environnementale, je doute que cela suffise à convaincre pleinement le préfet ou la DIRECCTE, qu'il y a bien là un lien entre l'activité consacrée au développement durable et le soutien aux personnes fragiles ou à la cohésion territoriale. En revanche, si l'action de l'entreprise et les objectifs qu'elle se propose d'atteindre présentent une certaine continuité, l'agrément ESUS peut alors être octroyé puis renouvelé, compte tenu de la souplesse d'interprétation rappelée par M. le ministre.