Intervention de Bruno le Maire

Tout d'abord, je tiens à rassurer M. de Courson au sujet de l'interprétation des conditions d'obtention de l'agrément ESUS. Toutefois, on voit bien qu'il faut satisfaite à ses deux volets : le volet thématique – que nous avons élargi avec notre projet de loi, notamment aux questions environnementales, aux questions sociales et aux questions de santé au sens large – et l'effet des activités considérées sur les personnes ou les territoires. À défaut de lien entre les deux, il me semble naturel de refuser l'agrément ESUS, faute de quoi n'importe quelle entreprise projetant, par exemple, d'installer des parcs éoliens offshore sur un territoire reculé l'obtiendrait immédiatement, ce qui ne serait pas forcément conforme à l'objet de l'économie sociale et solidaire. Nous adopterons – je le répète à Charles de Courson, ce qui justifie à mes yeux le retrait de son amendement – une interprétation très large et très volontariste des conditions d'obtention de l'agrément ESUS, afin de pouvoir développer massivement l'économie sociale et solidaire dans notre pays.

S'agissant du débat entre cohésion et solidarité, très honnêtement, nous sommes là dans l'épaisseur du trait, tant leurs sens respectifs sont proches. Toutefois, la solidarité comporte un lien moral que l'on ne retrouve pas dans la cohésion. Si l'on se réfère à l'étymologie, qui est toujours ce qu'il y a de plus instructif en matière de sémantique, on constate que la cohésion est ce qui fait tenir ensemble, là où la solidarité est à l'origine l'unité de ce qui lie le créancier et le débiteur ; elle comporte donc un lien moral. D'une certaine façon, la solidarité est plus forte que la cohésion : la cohésion est de fait, la solidarité est de principe. Si on a la solidarité, on peut donc estimer qu'on a aussi la cohésion.