Intervention de Sandrine Mörch

Cet amendement de groupe témoigne de la forte volonté animant les députés marcheurs de valoriser l'économie sociale et solidaire, cette économie de demain, plus humaine et durable, qui attire nos concitoyens et fait aussi gagner de l'argent, contrairement à ce qui été dit tout à l'heure. Notre amendement vise à rebaptiser l'agrément ESUS, lequel désigne depuis 2014 les acteurs de l'ESS ayant un impact social significatif, ouvre droit à des avantages fiscaux et permet d'attirer l'épargne solidaire des citoyens comme les investissements des collectivités publiques.

Pour prendre un exemple, la société Enercoop, qui bénéficie de l'agrément ESUS, est un producteur d'énergie 100 % renouvelable, dont l'activité repose sur des circuits courts et transforme concrètement le modèle énergétique de nos territoires. Nous pensons, à la quasi-unanimité, que le sigle ESUS n'est pas une dénomination satisfaisante. Qui connaît cet agrément hors de l'écosystème ESS? Qui oriente son épargne ou son investissement en fonction de l'appellation ESUS ?