Intervention de Dominique Potier

Nous menons ici la bataille du nom, qui n'est pas uniquement symbolique. Chacun peut convenir que la loi du 31 juillet 2014 a été faible sur ce point. La dénomination ESUS n'a pas été très imaginative et n'a pas fait de l'agrément un outil de communication. Or il est très important de bien nommer les choses. Camus a tout dit sur ce point : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde. »

Quoi qu'il en soit, nous souffrons d'un manque de visibilité. Il pourrait être bon que les dispositions de la loi relative à l'économie sociale et solidaire soient également l'instrument de promotion de celle-ci. Le débat ne nous déchirera pas aujourd'hui, mais nous pourrions au moins l'initier. Pour notre part, il nous semble – c'est le cas d'une partie du mouvement social, mais par souci d'honnêteté je dirai qu'il s'agit de la position d'une partie du mouvement de l'économie sociale – que la dénomination « économie sociale et écologique » rend pleinement compte de la réalité de ce mouvement.

Cette économie est sociale, selon un sens que je n'ai pas besoin de décrire et qui englobe – nous n'allons pas refaire de l'étymologie – la République sociale, le mouvement associatif et la capacité à s'associer, des premières coopératives fondées en 1844 par les Équitables Pionniers de Rochdale à nos jours. Nous nous situons bel et bien dans un mouvement social qui porte bien son nom : « un homme, une voix », capital économique et capital social – toutes ces règles de la coopération et de la vie associative, nous les connaissons.

Elle est également écologique, ce qui qui signifie, au sens étymologique, qu'elle vise à la bonne tenue de la maison, soit de nos jours celle des territoires comme de la maison commune, celle de son bout de territoire – le Toulois pour ce qui me concerne, mais chacun l'interprétera selon sa circonscription – ou de la planète. Il y a là une visée commune que nous pouvons partager. Or la plupart des missions de l'économie sociale et solidaire sont vertueuses s'agissant de leur façon d'agir sur l'écologie ou font de l'écologie même la matière de leur activité commerciale.

Ainsi, associer les deux ne crée aucune exclusion. Tout ce qui n'est pas écologique peut être social. Quoi qu'il en soit, le nom « écologique et social » semble couvrir l'ensemble du champ de l'ESS. Nous avons débattu de sa dimension écologique – je ne rouvrirai pas le débat sur les éoliennes. Notre seconde proposition consiste à adopter l'appellation « économie solidaire et écologique », afin de préciser sa définition et de résorber l'ambiguïté potentielle du terme « social ».

Telles sont les deux propositions que nous livrons. Elles ont le mérite de la clarté et semblent parler à l'ère contemporaine ainsi qu'aux générations qui viennent. Je conçois qu'elles puissent faire débat, et nous pouvons le mener sereinement ici.