Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Mes collègues l'ont rappelé : l'économie sociale et solidaire, ce sont des entreprises dont l'utilité sociale est reconnue – entreprises d'aide aux personnes, par exemple, ou agissant dans le domaine du développement durable. L'agrément ESUS permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques.

Les bénéfices sont nécessaires à la survie de l'entreprise, mais ils ne doivent pas être excessifs, sinon ils nuisent aux salariés, et plus globalement à la société. À mon sens, les excédents éventuels doivent être mis au service de la finalité sociale ; ils doivent servir au développement de l'entreprise et aussi bénéficier aux salariés.

Nous proposons donc, avec cet amendement, de supprimer les alinéas 14 et 15, c'est-à-dire de rétablir le critère d'impact significatif sur la rentabilité financière de l'entreprise. Tel qu'il est rédigé, le texte ouvre la porte à l'obtention de l'agrément par des entreprises hautement lucratives, ce qui va à l'encontre de l'esprit de l'économie sociale et solidaire. Cela dénature l'agrément lui-même.

Je vous demande d'adopter cet amendement afin de protéger notre modèle d'économie sociale et solidaire.