Intervention de Bruno le Maire

Nous aurons certainement l'occasion de débattre longuement de la question des écarts de salaire et de la transparence. Je pourrai redire à cette occasion que je suis favorable à la transparence sur les écarts de salaires dans les plus grandes entreprises françaises. Je pourrai aussi confirmer que j'ai toujours estimé qu'autant il était légitime que certains salaires soient plus élevés que d'autres, autant les excès en ce domaine sont illégitimes et même dangereux pour l'unité de l'entreprise et au-delà pour la cohésion de la société.

S'agissant de l'agrément ESUS, M. le rapporteur thématique a parfaitement expliqué notre proposition : nous simplifions la règle, nous ne la changeons pas. Les écarts salariaux demeurent plafonnés mais, au lieu d'inscrire ces dispositions dans les statuts, ce qui est compliqué pour beaucoup d'associations, nous établissons un contrôle par l'intermédiaire des DADS. Cela facilitera la vie de nombreuses petites associations et petites entreprises, pour qui cette obligation est très contraignante.

Il s'agit là d'une vraie mesure de simplification et, je le dis à ceux qui ont déposé ces amendements en toute bonne foi, c'est une mesure qui est très attendue par le secteur de l'économie sociale et solidaire.