Intervention de Stanislas Guerini

Je voudrais apporter mon entier soutien au rapporteur thématique. Au cours des auditions, les acteurs de l'économie sociale et solidaire – notamment les fédérations d'entreprises de ce secteur – se sont dits très favorables à la mesure proposée par le Gouvernement. Le formalisme de la disposition en vigueur oblige à réunir des assemblées générales extraordinaires pour modifier les statuts. Si l'obligation d'écarts limités est maintenue, et que seule celle d'inscrire l'encadrement dans les statuts disparaît, alors le dispositif me paraît de nature à favoriser le développement de l'ESS.