Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour une entreprise qui se crée, la marche n'est en effet pas très haute ; mais pensons aux entreprises qui voudraient aller vers l'économie sociale et solidaire, et qui devraient alors modifier leurs statuts : il y a là une friction, une barrière à l'entrée supplémentaire. Il est opportun de la lever pour leur permettre de se conformer aussi vite et aussi facilement que possible à leurs nouvelles obligations.