Intervention de Éric Alauzet

J'émets un petit doute, monsieur le rapporteur, car même si le plafond de 138 000 euros que vous avez indiqué est haut et si l'on peut considérer qu'il peut répondre à la plupart des situations, de nombreuses structures nous interpellent, ce qui tend à prouver que la disposition pose un problème pratique.

N'ayant cependant pas les moyens d'étayer mon argument à cet instant, je retire mon amendement, tout en conservant un petit doute.