Intervention de Didier Martin

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de plein droit dans l'agrément ESUS, les entreprises d'entraide solidaire et collaborative.

Cette innovation, reconnue par le pôle de compétitivité Finance innovation, a obtenu le prix de l'innovation du Web2day, à Nantes. Il s'agit de créer des mécanismes de financement entre des entités civiles, pour couvrir certains risques de la vie, en dehors du champ opérationnel classique des assurances.

Le concept de finance participative, créé en 2009, s'est développé progressivement. En 2014, la définition d'un cadre juridique, pour rassurer les différentes parties prenantes, a été déjà relevée comme nécessaire. En 2017, la finance participative représentait 940 millions d'euros.

Cet amendement vise à introduire une protection réciproque contre les risques sociaux, financiers et sociétaux pour des personnes physiques ou morales, souvent fragiles, qui ont des besoins complémentaires de ceux couverts par les assurances traditionnelles. Ces entreprises disposent d'une utilité sociale importante. Il est ainsi justifié de leur accorder le droit de bénéficier de l'agrément ESUS. Il s'agit, par ailleurs, de proposer une définition de cette nouvelle catégorie.