Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 29
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :La commission a jugé que l'amendement était satisfait.
Une structure de ce type correspond tout à fait aux objectifs d'activité fixés pour l'agrément ESUS, notamment en ce qui concerne la protection des personnes en situation de vulnérabilité ou le développement du lien social.
Il semble donc que ces structures pourraient obtenir l'agrément ESUS si elles le demandaient. Aussi, je vous demanderai, monsieur Martin, de retirer votre amendement.
