Intervention de Jean-Noël Barrot

Avis défavorable.

Nous avons pris connaissance de la nouvelle rédaction que vous nous proposez. En l'état actuel du droit, l'agrément ESUS ne peut en effet pas bénéficier à une entreprise qui n'est pas établie sur le territoire national. Des raisons pratiques sont en cause, qui relèvent de la capacité des services instructeurs à vérifier que les conditions d'obtention de l'agrément sont respectées.

Cela étant, madame la députée, un aspect de votre amendement est satisfait par le droit existant : des fonds investissant au capital d'entreprises situées dans les pays cités peuvent en effet bénéficier de l'agrément ESUS, à condition de respecter certaines conditions au titre de la solidarité internationale, laquelle est bien l'une des activités mises en valeur dans la nouvelle proposée.

D'une certaine manière, une partie de l'amendement se trouve donc satisfaite. Pour le reste, ses dispositions semblent un peu compliquées à mettre en pratique.

Les fonds que j'évoquais pourront donc bénéficier de l'agrément ESUS et seront, de ce fait, éligibles à l'épargne solidaire des Français, par l'intermédiaire de l'épargne retraite ou de l'assurance vie. Il existera donc un niveau d'intermédiation.