Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous ne pouvons pas être insensibles à l'intention, qui rejoint celle de certains amendements discutés vendredi, qui traitaient de la relation entre les banques et leurs clients. Comme nous l'avons dit, ces propositions pourront trouver leur place dans un cadre législatif plus large, s'intéressant au droit des consommateurs en général, et des clients des banques en particulier.

Si l'on devait porter un regard plus technique sur cet amendement, d'une part, on préciserait qu'il existe certaines voies de recours pour les personnes concernées et d'autre part, on s'interrogerait sur la pertinence de l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour certains clients, un autre mode de communication, y compris numérique, avec l'établissement bancaire pourrait en effet être plus protecteur.

Si ces discussions reviennent dans le cadre d'une évolution législative plus large, peut-être devrons-nous donc réfléchir au canal retenu pour informer plus rapidement les personnes concernées.