Intervention de Bruno le Maire

Si tel n'était pas le cas, j'ai déjà indiqué à la Fédération bancaire française que nous passerions par la loi.

Lorsque le groupe BPCE – Banque populaire et Caisse d'épargne – et le Crédit mutuel ont abusé, en utilisant les « positions de fin de journée », c'est-à-dire en imposant des frais bancaires sur un compte débiteur en fin de journée, quelles qu'aient été les opérations qui ont eu lieu durant la journée, j'ai immédiatement tiré la sonnette d'alarme car ces frais peuvent s'accumuler de manière préjudiciable au client.

Les établissements visés ont corrigé le tir quarante-huit heures après ma demande. Tous les Français doivent savoir que leur ministre de l'économie et des finances sera intraitable à l'égard des abus commis par les banques vis-à-vis de leurs clients.

Votre proposition, madame la députée, est intéressante. Je tiens également à rappeler que de nombreux clients sont aujourd'hui dans une relation dématérialisée avec leur banque. Il existe donc d'autres moyens d'alerte : certaines utilisent les SMS, d'autres les mails. Le courrier recommandé ne me semble donc pas la manière la plus opérationnelle d'informer des clients.

Dans le cadre des réflexions que nous avons actuellement sur les relations entre les banques et leurs clients, nous étudions des propositions de ce type. J'y suis ouvert, mais ce sujet n'est pas au coeur du projet de loi PACTE.

C'est pourquoi, madame la députée, je vous suggère de retirer votre amendement.