Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Cette proposition avait été soumise à la commission spéciale par Mme El Haïry. Nous avions convenu que le projet de loi PACTE n'était pas le texte idoine pour autoriser le financement entre associations appartenant à une même fédération. Rendez-vous a été pris afin d'apporter rapidement au monde associatif des solutions pour fluidifier, assouplir et, par voie de conséquence, encourager son financement. Je demande donc, comme en commission spéciale, le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.