Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous avez raison, monsieur Juanico, de souligner l'importance des délais de paiement pour la bonne santé, parfois la survie, des entreprises françaises.

Le dispositif pour faire la chasse aux mauvais payeurs monte aujourd'hui en puissance. Il s'agit d'abord du name and shame, c'est-à-dire la révélation du nom des entreprises auxquelles la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes inflige des amendes. Ensuite, les sanctions infligées par la DGCCRF aux entreprises prises en flagrant délit de retard de paiement sont alourdies et pourront atteindre 2 millions d'euros.

Enfin, sur l'initiative de Mme la présidente de la commission spéciale, un amendement a été adopté qui aggrave les conséquences pour les entreprises de tels comportements. Les amendes infligées feront l'objet d'une publication dans la presse quotidienne régionale. Dans la mesure où la réputation est, pour les entreprises, l'un de leurs actifs les plus précieux, la diffusion de l'information sur leurs mauvaises pratiques les découragera fortement de s'y essayer. Il me semble donc que l'objectif de l'amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer.