Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 29 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Non, il faut que la France défende sa langue ; il faut cesser de mettre de l'anglais partout – cela m'insupporte et c'est une erreur.

Indépendamment de cela, sans rouvrir le débat que nous avons déjà eu, je vous mets en garde sur un point : vous allez faire publier la sanction prise par l'administration, ce qui portera atteinte – vous l'avez dit vous-même – à la réputation de l'entreprise en cause. Or imaginons que celle-ci saisisse un juge pour contester la sanction qui lui a été infligée et qu'elle obtienne gain de cause. Que se passera-t-il alors ? La réputation de l'entreprise aura été abîmée, et vous n'avez absolument rien prévu pour la rétablir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.