Intervention de Olivia Gregoire

En ce qui me concerne, je vais essayer de m'exprimer avec calme – cela nous changera.

Je connais votre tropisme naturel vers les aspects juridiques et vos qualités en la matière, monsieur Fasquelle. Néanmoins, ce n'est pas parce que l'amendement en question a été présenté en fin de semaine qu'il n'est pas le fruit de sept mois de travail avec l'ensemble des services concernés, auxquels on peut aussi faire confiance, ainsi qu'aux députés de tous les bancs – certains passent plusieurs mois à préparer leur amendement. J'entends le doute que vous exprimez quant aux aspects juridiques, mais je le trouve – je me permets de vous répondre – un peu regrettable.

En outre, il me semble important de rappeler les mesures présentées il y a quelques mois par M. le ministre en matière de commande publique – vous avez certainement relevé ces annonces – , en particulier le passage de 5 % à 20 % du taux minimal des avances accordées par l'État aux TPE-PME. Il s'agit d'engagements forts, qui témoignent très concrètement de la volonté de M. le ministre d'améliorer les relations entre l'administration et les PME innovantes. Je pense donc que M. le ministre a abordé le sujet de manière très globale, au-delà des relations inter-entreprises.

Enfin, je remercie M. le ministre d'avoir affirmé sa volonté politique d'aller le cas échéant un peu plus loin sur la question des délais de paiement. Modestement, bien que je ne sois pas juriste – je m'en excuse – , j'aurai plaisir à contribuer à ce travail, et à y faire contribuer d'autres groupes.