Intervention de Bertrand Pancher

Je remercie à mon tour Mme de La Raudière d'avoir mis les pieds dans le plat. Les délais de paiement sont anormalement élevés, ce dont la responsabilité relève directement de l'État.

M. le ministre nous a rappelé la différence entre ordonnateur et comptable. Soit, mais les collectivités sont rarement à l'origine des retards de paiement, qui, le plus souvent, sont le fait des hôpitaux ou du ministère de la santé, qui peinent à trouver des moyens. Ils incombent aussi aux comptables publics, compte tenu d'une organisation de plus en plus complexe.

Nous pouvons tous citer nombre de cas dans lesquels des comptables publics ont été défaillants en raison de réorganisations très difficiles sur le terrain, ce qui entraîne des retards de paiement déraisonnables.

La bonne initiative de Mme de La Raudière se heurte toutefois à une difficulté : si chaque retard de paiement est sanctionné par une amende, cela coûtera très cher à l'État.