Intervention de Bruno le Maire

Je répète, avec prudence, la manière dont je comprends les choses, encore que je n'aie pas tous les éléments nécessaires pour juger. Tant que l'ordonnateur n'a pas encore constaté le service fait, il n'engage pas la facture, de sorte que le comptable ne peut pas liquider la dépense. Après constatation du service fait, il envoie au comptable l'ordre de payer.

Dans bien des cas – ne vous en déplaise, monsieur Pancher – , l'ordonnateur s'arrange pour retarder la constatation du service fait. Nous le savons tous, pour être des élus locaux. L'État procède ainsi, tout comme les collectivités territoriales.