Intervention de Bruno le Maire

Je redis que je comprends parfaitement la logique et la cohérence de l'amendement de Mme de La Raudière. Mais je suis ministre de l'économie et des finances et, partant, responsable de la réputation des gens placés sous mon autorité ou celle du ministre des comptes publics. Adopter un amendement de cette sorte, ce serait faire peser sur l'ensemble des comptables publics le soupçon qu'il pourrait y avoir une difficulté au regard de l'obligation légale de versement des intérêts moratoires.

Mme de La Raudière le dit : je suis tout à fait prêt à le croire, mais ma responsabilité politique – excusez-moi de vous le rappeler – est d'engager une vérification de ces faits. Je le redis à Mme de La Raudière : s'il est établi qu'il y a une difficulté, que les comptables publics ne respectent pas la loi et que des indemnités moratoires devraient être versées, je serai favorable à votre proposition. Je vous demande simplement de me laisser le temps d'aller vérifier l'exactitude des faits, …