Intervention de Jean-Noël Barrot

Je voudrais, à mon tour, saluer le travail des commissaires surveillants Sophie Errante, Gilles Carrrez et Jacques Savatier, qui, non seulement consacrent une partie importante de leur temps à représenter cette assemblée à la commission de surveillance, mais en plus ont travaillé en lien avec le Gouvernement sur la réforme de la Caisse. Ils ont aussi, dans le cadre des discussions de la commission spéciale, largement travaillé à trouver une solution d'équilibre.

Je voudrais saluer aussi l'ambition de M. le ministre et de Mme la secrétaire d'État de créer, avec la CDC, un nouveau pôle financier public qui puisse servir d'appui à toutes les politiques publiques dont il aura la responsabilité.

Je voudrais ensuite indiquer que le texte du Gouvernement ne semble pas tant prévoir un transfert de souveraineté de la commission de surveillance vers l'État, que du directeur général de la Caisse vers la commission de surveillance. La commission de surveillance, qui disposait essentiellement d'un pouvoir consultatif, aura désormais un pouvoir délibératif : elle pourra rejeter le budget, rejeter le programme d'investissements ; elle fixera l'appétence au risque, les besoins en fonds propres de l'institution. Ses pouvoirs sont donc renforcés et, grâce à l'adoption d'un amendement du rapporteur général, elle disposera également des moyens de mener à bien ses missions.

En ce qui concerne la composition de la commission de surveillance, un certain nombre de ses membres vont en sortir et des personnalités qualifiées y entrer – en tout cas dans le texte du Gouvernement – ainsi que des représentants des salariés.

J'invite donc les auteurs de ces amendements de suppression à les retirer pour que nous puissions poursuivre la discussion sur la composition de la commission de surveillance et enrichir le texte des apports qui seront proposés.