Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 30

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… la commission de surveillance constitue désormais un véritable conseil d'administration, disposant de toutes les prérogatives et de toutes les qualités afférentes, qui pourra contrôler l'ensemble des activités de la Caisse : l'approbation des comptes, la stratégie, les programmes d'émissions, tout ce qui fait la vie de la Caisse des dépôts et consignations sera désormais sous son contrôle.

Non seulement cette commission de surveillance reste sous le contrôle du Parlement, à moins de ne pas savoir compter 1 plus 1 font 2 et 2 plus 2 font 4, on voit que ce dernier y est largement majoritaire. Sur seize personnalités qui la composent, dix seront issues de vos bancs ou nommées par l'Assemblée nationale ou le Sénat. Dix sur seize, avec voix prépondérante à la présidente du conseil de surveillance, vous avouerez que cela ne fait que renforcer le pouvoir du Parlement sur la Caisse des dépôts et consignations !

Je vais vous dire mon sentiment. Nous avons discuté, négocié pendant des semaines et des mois pour parvenir à ce bon résultat. Il est bien, juste et utile pour le pays que la Caisse des dépôts et consignations reste sous le contrôle plein et entier des parlementaires.

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