Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement a été déposé avant que nous ayons eu connaissance de l'amendement no 1785 de Mme Errante.

Je souhaite revenir sur quelques points qui rejoignent l'esprit de ce dernier.

Il importe, en effet, d'ouvrir la commission de surveillance à la représentation du personnel. Cette proposition avait été formulée par Henri Emmanuelli qui, sous la précédente législature, présidait la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Des négociations avaient eu lieu avec les représentants du personnel pendant un certain temps. Je suis ravie que cette proposition initiée et soutenue par Henri Emmanuelli se concrétise.

Je me propose de retirer cet amendement no 2404 au profit de l'amendement no 1785 , négocié à la fois avec le Parlement, la commission de surveillance et le Gouvernement, et qui permet d'atteindre les objectifs que notre amendement défendait : l'entrée des représentants du personnel au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, la parité, le fait que le Parlement reste majoritaire, ce qui n'était pas le cas dans le texte initial du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.